J.O. 73 du 26 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05800
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Arrêté du 17 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420249A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2004 :
La société civile professionnelle Yves Tuset, Stéphane Chouteau, avoués associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avoué, est nommée avoué près la cour d'appel de Versailles, en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Pierre Merle, Dominique Doron, avoués associés, dissoute.
M. Tuset (Yves, Jean, Marie) et M. Chouteau (Stéphane, Benjamin, Jean) sont nommés avoués associés.